>>> Conditions Générales des Sites ePoP <<<
Proposés par TDJ Communication

TDJ Communication propose à ses Utilisateurs, professionnels et particuliers, un ensemble de Services permettant le dépôt et la consultation d'Informations (Annonces, Articles, ...), cela au travers de Sites gratuits.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles TDJ Communication met a disposition de l'Utilisateur ces Services. Ces Conditions Générales sont communes à l'ensemble des Sites Internet proposés.

Dans les présentes Conditions Générales, TDJ Communication est désigné ci après le FOURNISSEUR, les Services proposés sont denommés ci après le SERVICE, les personnes physiques utilisant un des Services de consultation proposés sont dénommées ci après l'UTILISATEUR, les personnes physiques utilisant un des Services de diffusion d'information proposés sont dénommées ci après l'ANNONCEUR, et les informations diffusées par l'ANNONCEUR sont dénommées ci-après l'ANNONCE.

ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales sont disponibles en permanence sur les divers sites proposés par le FOURNISSEUR. Le seul fait d'utiliser le SERVICE entraîne l'acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales par l'UTILISATEUR ou l'ANNONCEUR.
Le FOURNISSEUR peut modifier à tout moment les Conditions Générales. Il appartient en conséquence à l'UTILISATEUR et à l'ANNONCEUR de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales.
L'UTILISATEUR ou l'ANNONCEUR est réputé avoir lu et accepté la dernière version des Conditions Générales à chaque nouvelle connexion.
L'ANNONCEUR peut utiliser le SERVICE et, par conséquent, diffuser de l'information dans la limite de ses droits légaux.
En cas de non respect par l'UTILISATEUR ou l'ANNONCEUR des présentes Conditions Générales, le FOURNISSEUR se réserve le droit de lui refuser l'accès au SERVICE.

ARTICLE 2 - DESCRIPTION DU SERVICE

Le SERVICE permet à l'ANNONCEUR de déposer des ANNONCES et à l'UTILISATEUR de consulter des ANNONCES, et cela au travers de Sites d'Annonces gratuites et dans le respect des présentes Conditions Générales.

Consultation des Annonces

La consultation des ANNONCES par l'UTILISATEUR est totalement gratuite et non limitée. C'est à dire que toutes les ANNONCES en ligne sont visibles gratuitement, dès leur parution et jusqu'à leur retrait, et cela dans leur intégralité.

Dépôt des Annonces

Le dépôt des ANNONCES par l'ANNONCEUR est gratuit, mais limité à 5 ANNONCES par Catégorie principale.

L'ANNONCE est rédigée entièrement par l'ANNONCEUR, grâce à un formulaire disponible sur le SERVICE. La validation du formulaire entraîne la prise en compte immédiate de l'ANNONCE, mais celle-ci ne paraîtra qu'après acceptation par le FOURNISSEUR.
Le délai de mise en ligne d'une ANNONCE est compris entre 24 et 72 heures, selon les contrôles nécessaires à l'acceptation du contenu de l'ANNONCE par le FOURNISSEUR.

La durée de parution de l'ANNONCE est différente selon le Domaine et la Catégorie concernée, mais l'ANNONCEUR peut renouveler gratuitement la parution de son ANNONCE autant de fois qu'il le souhaite.

A tout moment, l'ANNONCEUR peut modifier tout ou partie de son ANNONCE, à l'exception du changement de Domaine ou de Catégorie
Le FOURNISSEUR demande à l'ANNONCEUR de supprimer son ANNONCE dès que celle-ci n'a plus lieu d'être.

ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITES DE L'UTILISATEUR ET L'ANNONCEUR

L'UTILISATEUR ou l'ANNONCEUR s'engage à respecter les présentes Conditions Générales, et tout particulièrement s'engage :

• à diffuser, via le SERVICE, des informations exactes et véridiques ;
• à ne pas diffuser, via le SERVICE, un contenu manifestement contraire aux réglementations en vigueur et à l'ordre public, sans que cette liste soit pour autant limitative et notamment concernant la pédophilie, l'incitation à la haine raciale, la négation des crimes contre l'humanité, l'appel au meurtre, le proxénétisme, et/ou portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou à tout autre droit ;
• à ne pas pratiquer le multipostage abusif de mails sans sollicitation des destinataires tels que l'envoi massif de courriers électroniques à des destinataires différents et/ou répété à destination d'un seul destinataire ;
• à respecter la netiquette (pour en savoir plus, en France, consultez l'URL suivante : http://www.afa-france.com/netiquette.html), les codes de conduite, usages et règles de comportement diffusés sur les sites web ;
• à ne pas se servir du SERVICE afin d'effectuer des actes de piratage ou utiliser, à des fins illicites et/ou illégales, les informations circulant sur le réseau ;
• à adopter un comportement normal et correct vis-à-vis du personnel du FOURNISSEUR, et particulièrement vis à vis des services client et de support.

L'ANNONCEUR est seul responsable des ANNONCES rédigées par lui-même et diffusées via le SERVICE. C'est à dire que l'ANNONCEUR est seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, causés par lui-même (ou ses préposés), au FOURNISSEUR ou à des tiers du fait de l'utilisation du SERVICE et du non respect des présentes Conditions Générales.
Par conséquent, l'ANNONCEUR auteur d'une ANNONCE s'engage à indemniser et dédommager le FOURNISSEUR de tout dommage, plainte et frais que pourrait subir le FOURNISSEUR si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, suite à la diffusion de cette ANNONCE.

L'ANNONCEUR qui diffuse une photo ou un document déclare en être l'auteur ou avoir obtenu l'autorisation de l'auteur.

ARTICLE 4 - ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITES DU FOURNISSEUR

Le FOURNISSEUR ne proposant que des SERVICES de diffusion et consultation, ne peut être tenu responsable quant au contenu des ANNONCES. Le FOURNISSEUR se réserve cependant le droit de refuser une ANNONCE dont la nature serait contraire aux valeurs et aux intérêts des SERVICES qu'il propose.

Le FOURNISSEUR n'intervient en aucun cas lors des transactions entre ANNONCEURS et UTILISATEURS suite à une ANNONCE, et ne peut être tenu pour responsable des informations échangées, des évènements et des effets liés à ces transactions.

Le FOURNISSEUR s'engage à tout mettre en oeuvre pour assurer au mieux la permanence et la continuité du SERVICE. Par conséquent, le FOURNISSEUR est tenu à une obligation de moyen. Compte tenu des caractéristiques et des limites de l'Internet, le FOURNISSEUR ne garantit pas les taux de transfert ou les temps de réponse des informations circulant à partir de son centre serveur vers l'Internet.

Le FOURNISSEUR s'engage à sauvegarder et protéger l'environnement et les données de l'ANNONCEUR. En cas de défaillance du système (panne, virus, ...), le FOURNISSEUR s'engage à tout mettre en œuvre pour remettre en place l'environnement et les données dans les meilleurs délais. Cependant, la responsabilité du FOURNISSEUR ne saurait être engagée en cas de perte des données ou d'interruption du SERVICE suite à une défaillance du Système.

Le FOURNISSEUR ne consent aucune garantie concernant notamment l'aptitude du SERVICE à répondre aux attentes ou aux besoins de l'UTILISATEUR ou de l'ANNONCEUR.

Le FOURNISSEUR dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du SERVICE non conforme aux présentes Conditions Générales.

La responsabilité du FOURNISSEUR ne saurait être engagée en cas d'interruption du SERVICE pour des travaux de maintenance et/ou d'amélioration, sachant que le FOURNISSEUR s'efforcera à effectuer ces travaux aux heures de plus faible utilisation.

ARTICLE 5 - INFORMATIONS NOMINATIVES

En application de la loi, les informations qui sont demandées à l'ANNONCEUR sont nécessaires au traitement de son inscription et à la fourniture à l'ANNONCEUR du SERVICE, des services inclus et de toute éventuelle option. Les destinataires des informations nominatives sont les services chargés de la gestion de l'inscription de l'ANNONCEUR, de la fourniture du SERVICE, des services inclus et le cas échéant, des options choisies par l'ANNONCEUR.

Le numéro de téléphone ou l'adresse email de l'UTILISATEUR ou l'ANNONCEUR contactant le service clientèle ou le support du FOURNISSEUR sera identifié et enregistré par le service concerné exclusivement pour les besoins de son bon fonctionnement et de son amélioration.

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, l'UTILISATEUR ou l'ANNONCEUR dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées.

Le FOURNISSEUR s'engage à ne pas diffuser à des tiers tels que des instituts de sondage ou des partenaires commerciaux les informations nominatives concernant l'UTILISATEUR ou l'ANNONCEUR. Cependant, il ne peut être tenu pour responsable des informations recueillies directement par les tiers via le SERVICE.

ARTICLE 6 - DIVERS

Litige : En cas de litige avec un commerçant relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes Conditions Générales, le tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce correspondant à la domiciliation du FOURNISSEUR. En cas de litige avec une personne physique, le tribunal compétent sera celui du domicile de la personne physique.

Dissociation : Si une stipulation des présentes Conditions Générales ou l'application d'une telle stipulation à l'UTILISATEUR, à l'ANNONCEUR ou au FOURNISSEUR était considérée par un tribunal compétent comme contraire à une loi applicable, les autres stipulations des présentes conditions générales resteraient en vigueur et seraient interprétées de façon à donner effet à l'intention des parties, telle qu'exprimée à l'origine. Il est convenu que si une clause des présentes conditions était réputée nulle, les autres clauses conserveraient leur plein et entier effet.